L'association Bellinux, dans le cadre du Laboratoire de la Générale de Belleville, organise un débat sur les enjeux du vivant et de la connaissance, Le samedi 23 février de 17h45 à 20h00 à la Cantine 151 rue Montmartre, 12 passage MontmartreGalerie des Panoramas, 75002 Paris

Par Richard Stallman et Jean-Pierrre Berlan

Les "enclosures" désignent le mouvement d'expropriation des terres dévolues à
l'usage collectif qui s'est déroulé sur plusieurs siècles et a précédé et
préparé la Révolution industrielle. Le concept de « nouvelles enclosures »
désigne par analogie la captation de biens communs par l'invention par les
juristes des multinationales de nouveaux "droits" divers de « propriété sur le
vivant » (gènes, plantes, animaux), sur les connaissances comme les algorithmes
des logiciels, créant des monopoles qui cachent les effets et les conditions de
chacun d'eux, derrière la fausse généralisation et l'escroquerie sémantique de
l'expression « propriété intellectuelle ».


De nouvelles lois, comme « La loi de lutte contre la contrefaçon », mensongère à
plus d'un titre, votée au Sénat le 17 octobre 2007, permettra à des agents
assermentés d'organismes professionnels privés (semenciers, industrie du disque,
Business Software Alliance) d'apporter la preuve de la matérialité des
"infractions", en ayant le droit d'enquêter, y compris sur Internet, en étant à
la fois juge et partie.


Des pratiques sociales, professionnelles, culturelles telles que l'informatique
ou la reproduction du vivant, qui n'avaient a priori rien à voir entre elles, se
retrouvent encapuslées dans de mêmes dispositifs juridiques : « les nouvelles
enclosures ». C'est ainsi que les agriculteurs sont en train de devenir des «
contrefacteurs » puisque produire en agriculture, c'est inévitablement
reproduire, et du fait de l'extension du droit de brevet au vivant, c'est
reproduire ce qui « appartient à autrui ».


Pour Richard Stallman : « toutes les libertés dépendent de la liberté
informatique, elle n'est pas plus importante que les autres libertés
fondamentales mais, au fur et à mesure que les pratiques de la vie basculent sur
l'ordinateur, on en aura besoin pour maintenir les autres libertés. Profitant de
la faiblesse de la démocratie contemporaine, les grandes entreprises sont en
train de prendre le contrôle de l'Etat, ce sont elles qui contrôlent les lois,
pas les citoyens. Ça a commencé avec le Digital Millenium Copyright Act aux
Etats-Unis, puis elles ont imposé des directives européennes dans leur intérêt
».

Une meilleure connaissance des enjeux du logiciel libre peut-elle apporter des
éléments d'analyse, de réflexion et de réponse ? Pour quelles convergences ?