Article 1 - TITRE -

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom Bellinux.

Article 2 - BUTS -

L’association Bellinux s’inscrit dans les mouvements du logiciel libre et de l’éducation populaire. Elle a pour objet de soutenir le partage des savoirs.

A cet effet elle conduit des actions et des projets, notamment :
  sensibilisation, formation et support à l’informatique libre,
  mise à disposition et donation de moyens informatiques (en particulier recyclés),
  renforcement d’espaces numériques collectifs et d’accès Internet partagés.

Bellinux participe aussi à divers projets, tels que la création de contenus et d’arts libres.

Indépendante de tout parti politique, syndicat ou groupement confessionnel, Bellinux embrasse les valeurs de la laïcité. Elle est respectueuse des convictions personnelles et de l’être humain dans sa diversité.

Article 3 - SIÈGE SOCIAL -

Le siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 - DURÉE -

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 - COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’association se compose de :
  membres actifs,
  membres d’honneur,
  membres bienfaiteurs.

Sont membres actifs, les personnes physiques ou morales qui satisfont aux conditions fixées par l’article 6, et qui auront versé une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé par le Conseil d’administration.

Sont membres d’honneur, les personnes nommées par le Conseil d’Administration pour service rendu à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle d’un montant supérieur à une valeur fixée aussi par le Conseil d’administration, sans limite, au choix de l’adhérent.

Le Conseil d’Administration pourra décider modifier les seuils de cotisation à tout moment.

Article 6 - CONDITIONS D’ADMISSION DES MEMBRES -

Pour obtenir le statut d’adhérent, la personne devra prendre connaissance des statuts de l’association, et effectuer une demande d’adhésion auprès du Conseil d’Administration qui peut rejeter toute demande d’adhésion, avec avis motivé aux intéressés. Une fois l’adhésion acceptée, le nouveau membre disposera d’un délai d’un mois pour régler le montant de sa cotisation. Si après ce délai, aucun paiement n’est parvenu au trésorier, l’adhésion sera considérée comme nulle.

Article 7 - PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE -

La qualité de membre se perd par :
  la démission adressée par écrit au Conseil d’Administration de l’association,
  le décès,
  la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation, pour infraction aux présents statuts, pour non-respect du règlement intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association ; l’intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications. Un recours non suspensif devant l’assemblée générale peut être demandé.

Article 8 - LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION -

Les ressources de l’association comprennent :
  les cotisations des membres,
  les dons manuels de toute sorte, conformément à la législation en vigueur,
  les revenus de prestations fournies par l’association,
  les subventions qui pourront lui être accordées par les structures de l’Union Européenne, de l’Etat, des collectivités locales, des collectivités publiques ou des établissements publics, ainsi que d’associations ou toute autre personne morale dans les conditions légales,
  toutes autres ressources ou subventions qui lui seraient accordées et qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 9 - CONSEIL D’ADMINISTRATION -

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration élu en Assemblée Générale pour une durée de trois ans, composé au maximum de 12 personnes. Les mineurs de 16 ans révolus sont éligibles au Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration est souverain. La responsabilité étant assumée collectivement par ses membres, il assure la gestion de toute action développée par l’association.

Les membres du Conseil d’administration se doivent de participer à la vie de l’association, au moins en participant au vote afin d’assumer activement leur part de responsabilité, au risque d’être considérés comme démissionnaires. Dans ce cas, le Conseil d’administration le constatera par vote, et l’en informera. La qualité de membres du Conseil d’admninistration se perd :
  par démission,
  par situation considérée démissionnaire par le Conseil d’administration,
  par perte de la qualité de membre.

Aucun adhérent ne peut représenter légalement l’association sans en avoir au préalable informé le Conseil d’Administration et avoir reçu une autorisation formelle de sa part. Toute action, orientation, déclaration, concernant l’association doit donc faire l’objet d’un vote majoritaire au sein du Conseil d’Administration.

Pour diriger correctement l’association, celle-ci mettra en place des réunions ainsi qu’une liste de discussion (conseiladministrationbellinux .org, ou cabellinux .org) qui fera office de Conseil d’Administration permanent. Les votes et débats se feront par email. Tout adhérent non élu au Conseil d’Administration peut, s’il le souhaite, recevoir les emails de la liste et y contribuer, mais ne participe pas aux votes qui s’y déroulent. La liste de discussion sera archivée sur le site www.bellinux.org, et tout un chacun pourra, s’il le souhaite, la consulter.

Pour faciliter la gestion de l’association, les membres du conseil d’administration pourront nommer des délégués auxquels des missions spécifiques sont confiées. Ces missions feront systématiquement l’objet d’un écrit. Le Conseil d’Administration pourra nommer autant de délégués dont il estimera avoir besoin.

Les délégués sont nommés pour la durée de leur mission ou à défaut pour la même durée que le conseil d’administration.

Trois délégués sont d’ores et déjà identifiés : - Un délégué général - Un délégué secrétaire - Un délégué trésorier

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour décider et autoriser toute opération ayant pour but la réalisation de l’objet de l’association ainsi que pour sa gestion, son développement et son fonctionnement.

Article 10 - RÔLES DES DELEGUES

- Le Délégué général représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il représente l’association en justice. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un membre du Conseil d’Administration. Il est important de préciser qu’il a une mission de représentation du Conseil d’Administration et qu’à cet effet il ne peut rien entreprendre sans validation formelle de celui-ci.

- Le délégué secrétaire —ou simplement secrétaire— est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations du Conseil d’Administration et en assure la transcription sur les registres. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un membre du Conseil d’Administration.

- Le délégué trésorier —ou simplement trésorier— est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Délégué Général et du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un membre du conseil désigné par le Conseil d’Administration.

Article 11 - GRATUITÉ DU MANDAT -

Les membres du conseil d’administration de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association sur justification et après accord du Conseil d’Administration.

Article 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE -

L’Assemblée Générale Ordinaire est constituée par les membres actifs, participants ou représentés. L’Assemblée Générale se réunit sur convocation du délégué général de l’association. Elle peut être également convoquée par tout membre du Conseil d’Administration.

Les convocations sont faites au moins quinze (15) jours à l’avance par notification individuelle (par courrier papier ou électronique) indiquant le jour et le lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour dressé par le Conseil d’Administration.

Tout membre de l’association peut adresser au Conseil d’Administration, jusqu’à sept (7) jours avant la date de la réunion, une proposition d’inscription d’un sujet à l’ordre du jour. Toute proposition faisant l’objet d’un vote positif d’un quart au moins des membres de l’association, participants ou représentés à l’assemblée générale, sera rajouté à l’ordre du jour.

L’assemblée générale délibère alors sur tous les points inscrits à l’ordre du jour ainsi complété. Les délibérations à l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres, participants ou représentés. En cas de partage, la voix du délégué général est prépondérante. Tout membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif et muni d’un pouvoir comme éventuellement précisé dans le règlement intérieur. Un même membre ne peut disposer au maximum que de 3 pouvoirs.

Pour délibérer valablement, l’assemblée générale devra être composée d’au moins 30% des membres actifs, participants ou représentés. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde Assemblée Générale sera convoquée et statuera valablement sans règle de quorum, après un délai de quinze (15) jours.

Les membres de l’association sont convoqués au moins une fois par année civile en Assemblée Générale. Cette Assemblée Générale annuelle entend, approuve ou rejette le rapport qui lui est présenté par le Conseil d’Administration sortant, ainsi que les comptes de l’exercice précédent. Cette Assemblée Générale élit tous les trois ans le nouveau Conseil d’Administration suivant les modalités de l’article 9.

Article 13 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONVOQUÉE DE FAÇON EXTRAORDINAIRE -

L’Assemblée Générale, convoquée de façon extraordinaire, délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour.

Elle peut, en particulier, modifier les statuts de l’association ou proposer la dissolution de l’association, mais seulement sur proposition du Conseil d’Administration. Ces décisions ne peuvent alors être votées que si les trois quarts (3/4) des membres de l’association sont présents ou représentés, et à la majorité qualifiée des trois quarts (3/4) des votants. Si une première assemblée ne réunit pas le quorum des trois quarts (3/4), une seconde assemblée doit être convoquée dans un délai d’un mois et peut valablement délibérer.

Article 15 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR -

Un réglement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l’association et à son bon fonctionnement.

Article 16 - DISSOLUTION -

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la Justice, le Conseil d’Administration disposera de l’actif en faveur d’une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.