« Le vol à l’étalage numérique n’est pas admissible. » Ainsi s’exprimait le président de la République en présentant le projet qui a été adopté le 30 octobre 2008 par le Sénat.

Désormais, les internautes officiellement criminalisés seraient passibles de l’article L 331-25 de la loi « Création sur internet » qui prévoit « la suspension de l’accès au service pour une durée de trois mois à un an assortie de l’impossibilité, pour l’abonné, de souscrire pendant la même période un autre contrat portant sur l’accès à un service de communication au public en ligne auprès de tout opérateur ».

À cette fin, désormais il y aurait un organisme – une « haute autorité indépendante » – chargé de traquer les utilisateurs d’internet et de les ficher. Ce serait pour protéger les « droits d’auteurs » audiovisuels que la France entend ainsi se doter de moyens extraordinaires permettant le contrôle total de la population – à l’image de ce qui se fait déjà en Chine. Aux États-Unis aussi, le 15 octobre, à la veille de rendre les clefs de la Maison Blanche, Georges W. Bush signait une loi instituant de fortes amendes contre le téléchargement. Mais la France prend résolument la tête des nations réactionnaires en se proposant d’organiser non seulement une super-police du monde virtuel, mais un dispositif de sanctions permettant de couper l’accès à internet des particuliers comme des entreprises. Saisis d’une proposition semblable les ministres de la Culture et de la Justice suédois objectaient que « la coupure d’un abonnement à Internet (…) pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l’accès à Internet est un droit impératif pour l’inclusion sociale ».

En France, l’Association des services Internet communautaires (Asic) remarquait de même que « bannir, même temporairement, des internautes de la société de l’information, ce n’est pas seulement les empêcher de télécharger des contenus illicites, c’est aussi et surtout leur interdire toute utilisation d’un vecteur de communication et d’expression devenu indispensable, qui offre l’accès à une pluralité d’information, à une diversité de contenus, ou à une multitude de services publics… » Plus sévère encore, le Parlement européen votait une résolution recommandant aux États membres d’« éviter l’adoption de mesures allant à l’encontre des droits de l’homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d’efficacité et d’effet dissuasif, telles que l’interruption de l’accès à Internet ».

À la veille du débat parlementaire, une pétition était présentée aux sénateurs, soulignant que « la surveillance sans pareille des activités des internautes que ces mesures impliquent n’est pas digne d’une société dans laquelle nous aimerions vivre ». Quand on sait que le téléchargement est devenu une des principales activités sur internet – et qui contribue beaucoup à sa popularité –, il est manifeste qu’une telle loi vise à limiter le succès de ce nouveau média. Criminaliser massivement les citoyens est ici considéré comme tout naturel. Sous prétexte de défendre quelques intérêts particuliers, la France choisit d’aller à marche forcée vers l’État policier total, quitte à… tourner le dos à son époque ! Michel Sitbon

ACJ (Association des cyber-journalistes)

1 ère intervention de M. Ghislain Mollet-Viéville Agent d’Art - Expert près la Cour d’Appel de Paris Membre de l’Association Internationale des Critiques d’Art( mollet-vieville@noos.fr www.conceptual-art.net)

Ecouter : :

Ci-dessous les oeuvres illustrant le propose de M. Ghislain Mollet - Viéville :

	Carré noir de Malèvitch
	Robert Barry - Exemple d’Art Conceptuel
	Alphonse Allais Reproduction (l’original est perdu)
	Alphonse Allais refaite en 1973 par le directeur des Arts Décoratifs
	Porte bouteilles de Marcel Duchamps
	Allan Kaprow "Environnement"
	Wall-Drawing de Jol Lewitt (détail)
	Certificat de Jol Lewitt
	Les étudiants réalisent le "Wall-Drawing"
	2ème réalisation
	3ème réalisation
	Dessin sur la page proposée par Lewitt
	Réalisation de M. Ghislain Mollet-Viéville (le conférencier)
	Laurence Weiner (portrait)
	Oeuvre de Laurence Weiner au Chateau de Beaumanoir
	même exposition au Musée de Fenére
	même exposition au Palace à Paris
	Laurence Weiner réalise lui même son oeuvre
	Oeuvre "Reduced" acheté par "le collectionneur"
	"Reduced" réalisé par le collectionneur
	IN AND OUT de Laurence Weiner
	IN AND OUT de Laurence Weiner chez Picard Surgelés
	BROKEN OFF réalisé par une étudiante à Rennes
	En MORCEAUX réalisé par une autre étudiante
	En MORCEAUX réalisé par une autre étudiante qui met l’artiste en morceaux

Libre Acces

Les enclosures des biens communs : du vivant aux logiciels

Radio Insoumis-es

Rencontre des assos du libre et de la liste PS, Verts, PCF, MRC, d’Issy-les-Moulineaux

Les enclosures des biens communs : du vivant aux logiciels

Paroles de migrants

hoherf ler